La protection de vos données est l'un de nos principaux objectifs.

La société « itmSUITE S.r.l. », dont le siège social est situé Galleria J.F. Kennedy 10/A, Seregno, code postal 20831 (ci-après «iCONS »), s'engage en permanence à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Ce document vous permettra de prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin de comprendre comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez nos services et de vous permettre de donner votre consentement explicite et éclairé au traitement de vos données à caractère personnel dans les sections de nos sites Web qui vous demandent de fournir des données à caractère personnel. Nous vous rappelons que, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé «le Règlement »), dans les différentes sections des sites Web itmSUITE (notamment www.itmsuite.eu, www.privacy-now.eu,www.problemsolve.eu,www.easyboards.eu, ci-aprèsles «sites Web ») où nous collectons vos données à caractère personnel, des informations spécifiques (avis de confidentialité) sont publiées afin de vous informer avant que vous ne fournissiez les données demandées. Les informations et données que vous fournissez ou qui sont obtenues d’une autre manière dans le cadre de l’inscription aux différents services fournis par itmSUITE (tels que l’inscription à des services d’applications cloud, ci-aprèsles «Services ») seront traitées conformément aux dispositions du Règlement et aux obligations de confidentialité qui régissent l’activité d’itmSUITE.
Conformément aux dispositions du Règlement, le traitement des données effectué par itmSUITE reposera sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

REMARQUE :

TABLE DES MATIÈRES

1. Responsable du traitement
2. Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement
a. Données de navigation
b. Données fournies volontairement par l'utilisateur
f. Cookies
3. Finalités du traitement des données
4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
5. Destinataires des données à caractère personnel
6. Transferts de données à caractère personnel
7. Conservation des données à caractère personnel
8. Droits de la personne concernée
9. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur les sites web est itmSUITE, tel que défini ci-dessus. Le responsable du traitement est à votre disposition pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel par itmSUITE, y compris la liste des sous-traitants. Vous pouvez contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse suivante : privacy@itmsuite.eu.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT

Par l’expression « traitement des données à caractère personnel » , nous entendons toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Nous vous informons que les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement seront constituées – en fonction également de vos choix quant à l’utilisation des Services – d’un identifiant tel que le nom, l’adresse e-mail, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, les achats effectués, ainsi que d’autres données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable, en fonction du type de Services demandés (ci-aprèsles «Données à caractère personnel »). En particulier, les Données à caractère personnel traitées via les Sites web sont les suivantes :

a. Données de navigation

Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site web acquièrent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but de les associer à des utilisateurs identifiés mais, de par leur nature, elles pourraient permettre l’identification des utilisateurs par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui se connectent aux sites web, l’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des sites Web et pour vérifier leur bon fonctionnement, identifier des anomalies et/ou des abus, et elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délits informatiques commis à l’encontre des sites Web ou de tiers : à l’heure actuelle, hormis cette éventualité, les données relatives aux connexions au site ne sont pas conservées plus de trente jours, sauf demande contraire de l’utilisateur (par exemple : accès à l’espace réservé de l’utilisateur sur les sites Web où sont récapitulés les services utilisés, les informations publiées, etc.).

b. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Lors de l’utilisation de certains Services (par exemple, l’achat d’un cours en ligne ou l’abonnement à une application), les données à caractère personnel de tiers (par exemple, le candidat au cours ou l’administrateur de l’application) que vous communiquez au gestionnaire du Service peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ces cas de figure, vous devenez le responsable du traitement desdites données, assumant l’ensemble des obligations légales et des responsabilités qui en découlent. Compte tenu de ce qui précède, vous vous engagez à indemniser et à dégager itmSUITE de toute responsabilité en cas de litige, réclamation ou demande de dommages-intérêts liés au traitement des données, etc., qui pourraient être adressés à itmSUITE par des tiers dont les données à caractère personnel ont été traitées dans le cadre de votre utilisation des Services en violation des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez de quelque manière que ce soit des données à caractère personnel de tiers lors de l’utilisation du Service, vous garantissez dès à présent – en assumant l’entière responsabilité qui en découle – que ce cas particulier de traitement de données repose sur une base juridique valable (par exemple, le consentement de l’utilisateur), conformément à l’article 6 du Règlement, qui légitime le traitement desdites données.

c. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur personnel ou tout autre appareil, y compris mobile, pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites lors de la prochaine visite. Grâce aux cookies, un site mémorise les actions et les préférences de l’utilisateur (telles que les identifiants de connexion, la langue choisie, la taille de la police, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin qu’il n’ait pas à les saisir à nouveau lorsqu’il revient sur ce site ou navigue d’une page à l’autre. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer l’authentification informatique, suivre les sessions et stocker des informations concernant les activités des utilisateurs accédant à un site ; ils peuvent également contenir un code d’identification unique permettant de suivre la navigation de l’utilisateur au sein du site à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsqu’il navigue sur un site web, l’utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou son appareil mobile des cookies provenant de sites web ou de serveurs web autres que celui qu’il visite (ce que l’on appelle des « cookies tiers »). Certaines opérations peuvent ne pas pouvoir être effectuées sans l’utilisation de cookies, qui sont donc, dans certains cas, techniquement nécessaires au fonctionnement dudit site.
Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs fonctions, et ceux-ci peuvent rester sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur pendant des durées variables : les cookies dits « de session », qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; les cookies dits « persistants », qui restent sur l’équipement de l’utilisateur jusqu’à une date limite prédéterminée.
Conformément à la législation en vigueur en Italie, le consentement explicite de l’utilisateur n’est pas toujours requis pour l’utilisation des cookies. En particulier, les « cookies techniques », c’est-à-dire ceux utilisés dans le seul but de transmettre une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur, ne nécessitent pas ce consentement. En d’autres termes, il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires à l’exécution des activités demandées par l’utilisateur.
Parmi les cookies techniques, dont l’utilisation ne nécessite pas de consentement explicite, l’Autorité italienne de protection des données (cf. la Mesure relative à l’identification des procédures simplifiées d’information et d’obtention du consentement pour l’utilisation des cookies du 8 mai 2014, ci-après dénommée « la Mesure ») inclut également :

• les cookies de navigation ou de session (par exemple, pour authentifier l’utilisateur) ;
• les « cookies fonctionnels », qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon un ensemble de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits choisis pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni à ce dernier.

Par choix, itmSUITE utilise UNIQUEMENT et exclusivement des cookies techniques de session nécessaires à la navigation et aux services proposés sur ses sites Web. Par conséquent, afin de protéger la vie privée des personnes qui naviguent sur ce site, itmSUITE n’effectue AUCUN suivi des données à caractère personnel et renonce à tout profilage des visiteurs.

Les sites Web fournissent des informations sur les cookies actifs et leur classification.

ATTENTION : en désactivant les cookies techniques et/ou fonctionnels, les sites Web risquent de ne plus être accessibles, ou certains services ou certaines fonctions des sites Web risquent de ne plus être disponibles ou de ne pas fonctionner correctement ; vous pourriez être contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois que vous visitez les sites Web.

3. Finalités du traitement des données

Le traitement des données que nous avons l’intention d’effectuer, sous réserve de votre consentement spécifique le cas échéant, poursuit les finalités suivantes :
a. permettre la fourniture des Services que vous demandez et la gestion ultérieure et autonome de votre Tableau de bord, auquel vous accéderez en vous inscrivant et en créant votre profil d’utilisateur afin de pouvoir bénéficier des Services. Il permet également la collecte, le stockage et le traitement des données dans le but d’établir puis de gérer la relation opérationnelle, technique et administrative liée à la fourniture des Services, y compris les communications relatives à la relation établie ;
b. permettre la navigation et la consultation des sites Web itmSUITE ;
c. pour répondre aux demandes d’assistance ou d’informations que nous recevrons par e-mail, par téléphone ou via le chat depuis la page « Contactez-nous » de notre site web. En ce qui concerne plus particulièrement les réponses aux demandes d’assistance adressées à itmSUITE par téléphone, nous vous informons que les appels ne seront pas enregistrés ;
d. pour remplir des obligations légales, comptables et fiscales ;
e. pour mener des actions de marketing direct par e-mail concernant des services similaires à ceux auxquels vous avez souscrit, sauf si vous vous êtes opposé à ce traitement dès le départ ou lors de communications ultérieures, afin de poursuivre l’intérêt légitime d’itmSUITE à promouvoir des produits ou services susceptibles de vous intéresser ;
f. pour réaliser des études, des recherches et des analyses de marché ; pour vous envoyer du matériel publicitaire et informatif, des informations commerciales ou des enquêtes visant à améliorer le service (« satisfaction client ») par e-mail ou SMS et/ou par téléphone avec un collaborateur et/ou via les pages officielles d’itmSUITE sur les réseaux sociaux ;
g. en ce qui concerne certains services uniquement, les données peuvent être traitées à des fins liées à la communication à des tiers à des fins de marketing de leur part ; concrètement, pour fournir des informations et/ou proposer des offres sur des produits, services ou initiatives proposés ou promus par d’autres partenaires commerciaux ;
h. pour établir des devis personnalisés en fonction des produits ou services que vous avez achetés ou qui vous intéressent après avoir consulté nos sites Web, ou en fonction du groupe de clients auquel vous appartenez (profilage). Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un détaillant, vous recevrez des devis commerciaux destinés aux détaillants ; si vous avez consulté notre site web à la recherche d’informations sur certains services, vous recevrez des devis liés à ces services ; enfin, si vous utilisez un service, en fonction de votre utilisation de celui-ci, vous recevrez des communications ciblées de la part d’itmSUITE (par exemple, si la capacité du service atteint sa limite, vous serez averti et invité à augmenter la capacité du service lui-même ; ou on vous proposera des services complémentaires et/ou compatibles avec celui que vous avez acheté). Ce type d’analyse porte généralement sur les données d’achat relatives tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, et les décisions qui en découlent ne reposent pas sur un traitement exclusivement automatisé. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, qui consiste à personnaliser ses propositions commerciales. 
i. À des fins exclusives de sécurité et de prévention des comportements frauduleux, le Responsable du traitement met en place un système de contrôle automatique impliquant la détection et l’analyse du comportement des utilisateurs sur le site web, associé au traitement des Données à caractère personnel, y compris l’adresse IP. Ce traitement a pour conséquence que si une personne tente de se livrer à des comportements frauduleux sur le site web itmSUITE, par exemple pour bénéficier plusieurs fois de la même promotion sans y avoir droit, itmSUITE se réserve le droit d’exclure cette personne de la promotion ou d’adopter toute autre mesure appropriée pour sa protection.

4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées à la section 3 (a-b-c) est l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement, car ce traitement est nécessaire et indispensable à la fourniture des services faisant l’objet du contrat. Le défaut de fourniture des données à caractère personnel à ces fins rend impossible l’activation des services demandés.
La finalité visée à la section 3 (d) constitue un traitement licite des données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement. Une fois les données à caractère personnel fournies, le traitement peut en effet s’avérer nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles itmSUITE est soumise.
Le traitement des données effectué à des fins de marketing, décrit à la section 3 (f), et à des fins de communication à des tiers, décrit à la section 3 (g), repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement. La communication de vos données à caractère personnel à ces fins est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des Services. Les traitements visés à la section 3 (e), effectués à des fins de marketing par e-mail concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez achetés, trouvent en revanche leur base juridique à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, dans l’intérêt légitime d’itmSUITE de promouvoir ses produits ou services dans un contexte où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce type de traitement. Le traitement de profilage décrit à la section 3 (h), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment, repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, à personnaliser ses communications commerciales. Le traitement visé à la section 3 (i) repose également sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à détecter les fraudes commises à son encontre, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@itmsuite.eu. Vous pouvez gérer vos consentements relatifs au traitement de vos données à des fins de marketing, tels que décrits aux sections 3 (f) et 3 (g), directement depuis l’espace réservé des sites Web, en envoyant une demande à partir d’ici ou encore via le mécanisme proposé en bas de page des e-mails commerciaux. 

5. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, aux fins énoncées à la section 3 ci-dessus, à :
a. des entités agissant généralement en tant que responsables du traitement, à savoir : i) des personnes physiques, des sociétés ou des cabinets professionnels qui fournissent à itmSUITE une assistance et des conseils en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de créances dans le cadre de la prestation des Services ; ii) des entités avec lesquelles il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des Services (par exemple, l’organisme d’examen chargé de gérer les examens de certification), des entités fournissant le service de paiement par carte bancaire, etc. iii) les entités chargées d’effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des infrastructures matérielles et logicielles et des réseaux de communications électroniques) (collectivement dénommées «Destinataires ») ;
b. les personnes, entités ou autorités auxquelles la divulgation de vos données à caractère personnel est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités (par exemple, dans le cadre d’enquêtes pénales, itmSUITE peut recevoir des demandes de la part des autorités judiciaires visant à fournir des journaux de trafic télématique) ;
c. les personnes autorisées par itmSUITE à traiter les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’activités strictement liées à la fourniture des Services, qui sont tenues à la confidentialité ou soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée, telles que les employés d’itmSUITE ;
d. des partenaires commerciaux, à leurs propres fins, autonomes et distinctes, uniquement si vous avez donné votre consentement spécifique. 
La liste complète des responsables du traitement est disponible sur simple demande écrite à partir d’ici.

6. Transferts de données à caractère personnel

Certaines de vos données à caractère personnel sont partagées avec des destinataires pouvant se trouver en dehors de l’Espace économique européen à des fins d’assistance technique. itmSUITE veille à ce que le traitement de vos données à caractère personnel par ces destinataires s’effectue dans le respect du Règlement. En effet, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. De plus amples informations sont disponibles auprès du responsable du traitement.

7. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées aux fins énoncées à la section 3 (a-b-c) seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces mêmes finalités. En tout état de cause, ces traitements étant effectués dans le cadre de la prestation de services, itmSUITE traitera les données à caractère personnel jusqu’à l’expiration du délai autorisé par la loi italienne pour la protection de ses intérêts (article 2946 du Code civil italien).
Les données à caractère personnel traitées aux fins énoncées à la section 3 (d) seront conservées jusqu’à l’expiration du délai fixé par l’obligation spécifique ou la législation applicable. À titre d’exemple, comme déjà précisé, les données de trafic seront conservées à des fins judiciaires pendant six ans à compter de leur génération ; dans le cas contraire, elles seront conservées pendant six mois.
Aux fins énoncées à la section 3 (e) (f), vos données à caractère personnel seront en revanche traitées jusqu’à la révocation de votre consentement ou jusqu’à trois ans après que vous aurez cessé d’être client d’itmSUITE ou, dans le cas où vous vous seriez simplement inscrit sur le site web sans avoir effectué d’achat de produits ou de services. itmSUITE se réserve donc la possibilité de conserver vos données à caractère personnel jusqu’à l’expiration du délai autorisé par la législation italienne pour la protection de ses propres intérêts (art. 2947, alinéas 1 et 3, du Code civil). De plus amples informations concernant la durée de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette durée peuvent être demandées par écrit au responsable du traitement.

8. Droits de la personne concernée

À tout moment, vous avez le droit de demander à itmSUITE l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou de vous opposer à leur traitement dans les cas prévus par l’article 20 du Règlement. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du Règlement et d’obtenir vos données (portabilité) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des dispositifs automatiques, conformément à l’article 20 du Règlement.

L’article 20 du Règlement instaure le droit à la portabilité des données, qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies sur itmSUITE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à l’adresse privacy@itmsuite.eu.

Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Garant de la protection des données à caractère personnel), en vertu de l’article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation applicable.

9. Modifications

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 20 août 2018. itmSUITE se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, notamment en raison de modifications de la législation applicable. Si les modifications apportées à la présente Politique entraînent des changements substantiels dans le traitement des données ou ont un impact significatif sur les personnes concernées, itmSUITE veillera à en informer ces dernières.