Contrat de niveau de service: ce document contient les exigences relatives au niveau et à la qualité applicables au service itmSUITE qu’itmSUITE fournira au CLIENT.

ADMINISTRATEUR: personne désignée par le CLIENT dans le bon de commande pour l’utilisation, dans le cadre de la fourniture des services itmSUITE, des services itmSUITE faisant l’objet du contrat selon le modèle SaaS. Un utilisateur administrateur est attribué au Propriétaire afin de configurer les UTILISATEURS.

CLIENT: le client est une personne physique ou morale qui signe un contrat pour la fourniture des services itmCLOUD et d’une licence d’utilisation du logiciel itmCLOUD.

itmSUITE: itmSUITE srl, la société qui a développé et fournit les services itmSUITE ainsi que la suite d’applications itmSUITE, disponibles en mode SaaS.

Manuel d’utilisation: manuel expliquant en détail comment utiliser les fonctions du logiciel itmSUITE.

MODULES: l’ensemble des options de type « module », c’est-à-dire les groupes de fonctionnalités du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, qui peuvent être achetés dans le cadre de l’offre de services itmCLOUD.

Bon de commande: ensemble de documents que le client doit remplir et signer dans le cadre de la procédure de conclusion du contrat ; il contient la confirmation de l’offre commerciale faite par itmSUITE au CLIENT, les conditions générales des services itmCLOUD dûment signées et le Contrat de niveau de service (SLA). 

Plateforme itmCLOUD: plateforme informatique gérée par itmSUITE, composée de divers éléments matériels et logiciels (y compris, entre autres, le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat), de moyens de communication et de services fournis par itmSUITE ou par des fournisseurs tiers d’itmSUITE, accessible depuis Internet, et destinée à stocker les informations et les données du client.

Configuration minimale requise: configuration minimale que doivent respecter les appareils des UTILISATEURS pour accéder aux services itmCLOUD. La configuration minimale requise est indiquée dans le bon de commande, mais elle peut évoluer au fil du temps. itmSUITE communiquera ces nouvelles exigences à l’ADMINISTRATEUR par e-mail.

Mot de passe de l’ADMINISTRATEUR pour les services itmCLOUD: clé d’identification choisie par le Propriétaire lors du processus d’inscription ou attribuée initialement par itmSUITE ; cette clé est personnelle, modifiable et non transférable.

Logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat: programmes ou applications appartenant à itmSUITE, dont le CLIENT bénéficie en souscrivant aux services itmCLOUD, et pour lesquels le CLIENT signe un contrat de licence d’utilisation correspondant dans le cadre des services itmCLOUD fournis par itmSUITE.

SaaS: Software as a Service (logiciel en tant que service).

Services itmCLOUD: services qu’itmSUITE fournit au CLIENT via la plateforme itmCLOUD en lien avec le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.

UTILISATEURS: personnes désignées par l’ADMINISTRATEUR et autorisées, sous la seule responsabilité du CLIENT, à utiliser, dans le cadre de la fourniture des services itmCLOUD, le logiciel itmSUITE® faisant l’objet du présent contrat selon le modèle SaaS.

1. Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles itmSUITE fournira les services itmCLOUD au client. Plus précisément, afin d’assurer la bonne prestation des services itmCLOUD, il est stipulé ce qui suit :

1. L'accès à distance et l'utilisation à distance par le CLIENT du logiciel itmSUITE faisant l'objet du contrat, qui fait partie intégrante de la plateforme itmCLOUD, qu'il s'agisse du logiciel itmSUITE ou de celui de sous-traitants tiers agissant en tant que prestataires de services pour le compte d'itmSUITE.
2. La concession temporaire au CLIENT de la licence correspondante lui permettant d’utiliser le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.

2. Procédure de signature du contrat relatif à la fourniture des services itmCLOUD et à la licence d’utilisation correspondante du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.

1. Le bon de commande indiquera, entre autres, selon le cas, (i) les MODULES dont l’utilisation est autorisée, (ii) le nombre d’UTILISATEURS autorisés à utiliser le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat dans le cadre du modèle SaaS, dans le domaine de la fourniture des services itmCLOUD ; et (iii) une personne de contact chargée des questions de facturation et des aspects contractuels avec itmSUITE, ainsi que le nom de l’ADMINISTRATEUR.
2. La finalisation de la procédure de conclusion du contrat sera soumise (i) à la vérification du contenu du bon de commande par itmSUITE et (ii) à la notification au CLIENT de la politique de conformité d’itmSUITE. Par conséquent, le contrat n’est pas considéré comme conclu tant qu’itmSUITE n’a pas envoyé au CLIENT la confirmation du bon de commande.
3. Une fois le contrat signé, les identifiants de l’ADMINISTRATEUR pour les services itmCLOUD permettent la configuration et l’activation des UTILISATEURS.

3. Licence d’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.

1. itmSUITE accorde au CLIENT une licence non transférable et non exclusive pour l’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, uniquement conformément aux termes et conditions des « Conditions générales », du Bon de commande, du Manuel d’utilisation et de toute autre documentation applicable, que ce soit sur support papier, sur disque, en mémoire morte de l’ordinateur ou sur tout autre type de support applicable.
2. L’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ne sera accordée qu’aux Utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe pour les services itmCLOUD, et dépendra du nombre d’UTILISATEURS et de MODULES que le CLIENT aura indiqué dans le Bon de commande.
3. Le CLIENT s’abstiendra de réaliser des copies, de divulguer ou de permettre l’accès à des tiers au logiciel faisant l’objet du contrat itmSUITE ; le CLIENT n’autorisera l’utilisation à personne, à l’exception des UTILISATEURS créés sous sa responsabilité ou agissant dans les limites définies dans les présentes ; Il n’autorisera pas l’utilisation par un nombre supérieur à celui autorisé et indiqué dans le bon de commande, et le CLIENT est responsable du respect scrupuleux des conditions et limitations de sa licence par ces personnes.
4. Les droits accordés au Client, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales, s’étendent à toute mise à niveau ou mise à jour remplaçant et/ou complétant le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, sauf si la mise à niveau ou la nouvelle version comporte ses propres conditions générales.

4. Propriété intellectuelle du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat

1. Le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat a été créé par itmSUITE, qui conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, des droits industriels ou de tout autre droit de propriété sur le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, lequel ne peut faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction par le CLIENT.
2. La structure, les fonctionnalités, les codes, le mode de fonctionnement, les dispositifs informatiques et les outils de développement, le savoir-faire, les méthodologies, les processus, technologies ou algorithmes du logiciel itmSUITE sont la propriété d’itmSUITE ou de ses fournisseurs, et dans ce dernier cas, ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession en sa faveur et sont protégés par les lois italiennes et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction par le CLIENT.
3. En outre, tous les manuels d’utilisation, textes, dessins, bases de données, supports audio ou vidéo liés au logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ou l’intégrant (ci-après dénommés « Éléments associés ») sont la propriété d’itmSUITE ou des fournisseurs de contenu et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction par le CLIENT.
4. La mise à disposition du CLIENT du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat et des Éléments associés n’implique en aucun cas la cession du nom ou l’octroi d’un droit de jouissance en faveur du CLIENT, à l’exception de ceux indiqués dans les présentes « Conditions générales » et dans le Bon de commande. 
5. Par conséquent, l’utilisation par le CLIENT du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ou des Éléments associés, sans l’autorisation d’itmSUITE, est strictement interdite, y compris l’utilisation abusive, la reproduction, la divulgation, traitement, la distribution, la transmission par tout moyen, la republication, l’exposition, la divulgation publique, totale ou partielle ; le cas échéant, ces actes seront considérés comme des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’itmSUITE et seront sanctionnés par la loi en vigueur.

5. Modalités de fourniture des services itmCLOUD.

1. itmSUITE fournit les services itmCLOUD directement, par ses propres moyens ou avec l’aide d’un tiers. Plus précisément, itmSUITE peut sous-traiter tout ou partie de la plateforme itmCLOUD à des entreprises spécialisées dans ce domaine. 
2. Dans tous les cas, la sous-traitance des services itmCLOUD par itmSUITE se fera dans le plein respect des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel et, par conséquent, conformément aux dispositions de la clause 11.2.4 des présentes règles.
3. L’annexe « Niveaux de service 1.3 » ou ses versions ultérieures comprend l’accord de niveau de service (SLA), qui contient les exigences relatives au niveau et à la qualité applicables aux services itmCLOUD. Au regard de cet accord de niveau de service, itmSUITE s’engage à mettre tout en œuvre pour en assurer le respect, itmSUITE supposant que le CLIENT se conforme pleinement : (i) aux dispositions de la clause 6 ci-dessous concernant les spécifications techniques et, de manière générale, (ii) à toutes les autres obligations prévues par les présentes Conditions générales. Conformément à la clause 2.1 ci-dessus, le CLIENT désignera deux interlocuteurs dans le Bon de commande, l’un chargé de la passation du contrat et de la coordination des relations avec itmSUITE, et l’autre chargé des questions techniques.

6. Spécifications techniques et manuel d’utilisation

1. Le site web itmSUITE (www.itmsuite.eu) contient les spécifications techniques auxquelles les réseaux, équipements et terminaux du CLIENT doivent se conformer pour utiliser le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat. Si les réseaux, appareils et terminaux du CLIENT ne sont pas conformes aux spécifications techniques, le CLIENT doit s’abstenir d’utiliser le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.
2. Il convient de noter que chacun des MODULES que le CLIENT peut sélectionner parmi les logiciels itmSUITE faisant l’objet du contrat dispose d’un manuel d’utilisation spécifique que le CLIENT peut télécharger depuis un espace réservé du site itmSUITE. Le manuel d’utilisation décrit en détail le fonctionnement spécifique et les instructions d’utilisation de la base.
3. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et être au courant du contenu du manuel d’utilisation correspondant à chacun des MODULES sélectionnés en tant que « logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ».
4. itmSUITE décline toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation par le CLIENT non conforme au manuel d’utilisation ou si les réseaux, appareils et terminaux du CLIENT ne sont pas conformes aux spécifications techniques.
5. Dès notification par itmSUITE, le CLIENT doit déconnecter de la plateforme itmSUITE ses réseaux, appareils ou terminaux qui, selon itmSUITE, ont causé ou sont susceptibles de causer des dysfonctionnements, des interruptions, des erreurs ou des défauts sur la plateforme itmCLOUD.

7. Conditions d’utilisation de la plateforme et du logiciel itmCLOUD itmSUITE faisant l’objet du contrat

1. La plateforme itmCLOUD et le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ne seront accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés par l’ADMINISTRATEUR, sous le contrôle et la responsabilité exclusifs des utilisateurs. L’accès est réservé à un nombre limité d’utilisateurs et/ou de modules spécifiés par le CLIENT dans le bon de commande.
2. Le CLIENT ne peut utiliser la plateforme itmCLOUD et le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat que conformément aux finalités énoncées dans les présentes Conditions générales. À titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, il est expressément interdit au CLIENT d’utiliser le logiciel itmSUITE et la plateforme itmCLOUD couverts par le contrat aux fins suivantes :
   1. L’utilisation abusive, la reproduction, la transmission, la transformation, la distribution, la diffusion par tout support, la republication, l’exposition, la divulgation publique ou la représentation, totale ou partielle, du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.
   2. (ii) Permettre à des personnes autres que les utilisateurs d’utiliser les services itmCLOUD ou d’accéder à la plateforme et au logiciel itmCLOUD itmSUITE faisant l’objet du contrat, conformément aux dispositions de la clause 2 ci-dessus et au nombre d’utilisateurs spécifié dans le Bon de commande.
   3. Effectuer toute opération susceptible d’entraîner des modifications, des ajustements, des dommages ou des altérations de la plateforme itmCLOUD.
   4. Traiter des informations ou des données jugées illégales, offensantes, calomnieuses, injurieuses, diffamatoires, racistes, xénophobes, obscènes, menaçantes ou discriminatoires.
   5. Traiter des informations ou des données contenant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément susceptible de causer des dommages ou des modifications à la plateforme itmCLOUD.
3. Certains modules logiciels d’itmSUITE faisant l’objet du contrat peuvent permettre au CLIENT de participer au forum et/ou de partager des informations avec itmSUITE ou d’autres clients ayant signé un contrat de fourniture de services itmCLOUD. Compte tenu de ce qui précède, le CLIENT s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition d’autres CLIENTS ou de tout tiers des informations, messages, graphiques, fichiers audio et/ou images, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel, de données ou de contenu (ci-après dénommés « contenu ») qui :
   
   1. incitent, encouragent ou promeuvent des actes criminels, humiliants, diffamatoires, séditieux ou violents, ou des actes qui, de manière générale, sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux règles de bienséance, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public ;
   2. incitent, encouragent ou promeuvent des actes, des attitudes ou des idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition sociale ;
   3. Les messages criminels, violents, pornographiques, dégradants ou qui, de manière générale, sont contraires à la loi, à la morale publique, aux bonnes mœurs, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public.
   4. Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sauf dans le cas où le CLIENT aurait préalablement obtenu l’autorisation nécessaire à leur utilisation de la part des titulaires de ces droits.
   5. Sont considérés comme illégaux, trompeurs ou déloyaux et, de manière générale, constituent une concurrence déloyale.
   6. Lorsque leurs caractéristiques (taille, étendue, etc.) entraînent des problèmes dans le fonctionnement normal de la plateforme itmCLOUD ou des services itmCLOUD.
4. Le CLIENT est responsable de tout préjudice, qu’il soit de nature économique ou autre, que itmSUITE ou d’autres clients pourraient subir à la suite d’un manquement de sa part à l’une des obligations relatives au Contenu, et il s’engage à dégager itmSUITE de toute réclamation éventuelle qui pourrait être formulée à cet égard, en acceptant de verser à itmSUITE toute somme due.
5. Afin de vérifier le respect par le CLIENT des dispositions des présentes Conditions générales et de garantir la sécurité et la bonne utilisation de la plateforme itmCLOUD, itmSUITE se réserve le droit de surveiller l’utilisation par les Utilisateurs de la plateforme et du logiciel itmCLOUD d’itmSUITE faisant l’objet du contrat.

8. Prix et paiement

Le bon de commande précisera en détail le prix et les conditions de paiement applicables aux services itmCLOUD ainsi qu’au droit d’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, accordé au Client conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

9. Responsabilité d’itmSUITE relative à la fourniture des services itmCLOUD

1. La responsabilité d’itmSUITE concernant l’obligation de fournir les services itmCLOUD assumée dans le présent document sera soumise aux limitations suivantes :
   1. La responsabilité d’itmSUITE relative aux éléments découlant de la fourniture des services itmCLOUD, y compris la licence d’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, ne dépassera pas le montant équivalent au prix convenu dans le Bon de commande. Le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer à itmSUITE une quelconque indemnisation pour les dommages pouvant être qualifiés de dommages indirects, de perte de revenus, de perte d’opportunité commerciale, d’atteinte à la réputation commerciale ou de réclamations de tiers à l’encontre du CLIENT (même dans le cas où ces tiers seraient des entités publiques ou leurs clients) ou tout autre dommage similaire.
   2. En ce qui concerne les manquements survenus lors de l’exécution des fonctions ou des services, conformément aux dispositions de la clause 5.1, qui ont été fournis par des tiers sous-traitants d’itmSUITE, la responsabilité d’itmSUITE ne dépassera pas, en règle générale, le montant total qu’itmSUITE, conformément aux contrats signés dans chaque cas particulier, pourrait percevoir au titre de la non-conformité du tiers responsable de la prestation de services externalisée concernée par ladite non-conformité.

10. Garantie relative au logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat

1. Plus précisément, le CLIENT accepte que le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat soit fourni « tel quel » ; itmSUITE ne garantit pas que les fonctionnalités qu’il contient répondront aux besoins du CLIENT, ni que le logiciel itmSUITE fonctionnera sans interruption ni erreur.
2. Le CLIENT reconnaît que le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat est un outil de travail qui complète mais ne remplace pas le travail humain.
3. Pour utiliser la licence du logiciel itmSUITE, le CLIENT doit, à tout moment, se conformer aux exigences suivantes :
   
   1. utiliser le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat conformément aux règles du manuel d’utilisation ;
   2. disposer d’un équipement informatique en bon état répondant à la configuration minimale requise pour accéder aux services itmCLOUD ;
   3. contrôler l’accès au logiciel itmSUITE afin d’empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou non expertes ;
   4. ne pas autoriser l’installation de virus ni l’utilisation d’appareils défectueux avec lesquels l’utilisateur accède aux services itmCLOUD ;
   5. Prendre toute autre mesure préventive raisonnable.
4. itmSUITE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs de fonctionnement ou des dommages causés par le manquement du CLIENT à ses obligations au titre de la clause 10.3 susmentionnée ou à toute autre obligation découlant des dispositions des présentes Conditions générales.
5. itmSUITE ne sera pas responsable des dommages pouvant être qualifiés de perte de revenus, de perte d’opportunité commerciale ou d’atteinte à la réputation commerciale.
6. Le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnisation pour les dommages causés par des causes indépendantes de la volonté d’itmSUITE, notamment, mais sans s’y limiter, une interruption ou une défaillance
   
   1. des réseaux d’alimentation électrique ;
   2. du réseau de télécommunications ;
   3. des éléments d’interconnexion ; et (iv) des appareils et terminaux du CLIENT.
7. La responsabilité d’itmSUITE pour les dommages directement imputables à l’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectivement perçu par itmSUITE à titre de contrepartie pour l’octroi de la licence d’utilisation du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat.

11. Protection des données à caractère personnel

1. En ce qui concerne les données à caractère personnel que le CLIENT pourrait fournir à itmSUITE dans le Bon de commande, les dispositions suivantes s’appliquent :
   
   1. itmSUITE informe le CLIENT que les données à caractère personnel fournies dans le bon de commande seront collectées dans la base de données placée sous la responsabilité d’itmSUITE. Le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ces données à l’adresse suivante : Seregno, JF Gallery Kennedy 10 / a, 20831. Pour plus de commodité, et bien que plusieurs conditions formelles doivent être remplies, itmSUITE offre au Client la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse certifiéeitmSUITE@pec.innovativesystems.
   2. Si le CLIENT ne fournit pas les informations personnelles demandées, ou s’il le fait de manière incomplète, itmSUITE ne pourra pas accepter la demande de contrat.
   3. Le CLIENT doit informer itmSUITE de toute modification de ses données personnelles, afin que les informations contenues dans les fichiers d’itmSUITE soient à jour et exemptes d’erreurs.
   4. Étant donné qu’itmSUITE prévoit d’envoyer à ses CLIENTS des communications commerciales par des moyens traditionnels ou électroniques, concernant ses produits et services ainsi que ceux de tiers, le Client, en acceptant les présentes Conditions générales, autorise expressément itmSUITE à lui envoyer des communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires par e-mail ou par tout autre moyen électronique équivalent. Si le client ne souhaite pas recevoir de communications à des fins de marketing, de publicité ou de promotion, quel que soit le canal utilisé, il en informera itmSUITE de son plein gré en envoyant un e-mail à l’adresse certifiéeitmSUITE@pec.innovativesystems.it.
   5. Le CLIENT autorise itmSUITE à partager ses données avec les sociétés affiliées du groupe iGROUP - Innovative Group (www.innovativegroup.eu). Ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
   6. Par ailleurs, par le présent document, le CLIENT est informé de la première communication de ses données aux sociétés du groupe itmSUITE.
   7. itmSUITE informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, leur perte, leur traitement et/ou tout accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient d’origine humaine ou naturelle.
2. Au cours du processus de prestation du service itmCLOUD décrit dans les présentes Conditions générales, itmSUITE peut, dans des cas exceptionnels, demander à accéder, pour des raisons de maintenance ou de sécurité, aux données à caractère personnel du Client. Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliquent :
   
   1. itmSUITE et le CLIENT respectent en tout temps les dispositions prévues par la législation en matière de protection des données applicable aux informations et données gérées dans le cadre de la prestation des services visés par le présent Contrat.
   2. Plus précisément, itmSUITE s’engage à traiter les données conformément aux instructions du CLIENT, et à ne pas les utiliser à des fins autres que la prestation des services prévue par les présentes Conditions générales ; elle s’engage en outre à ne pas les divulguer à des tiers, car celles-ci ne sont pas protégées. Une fois la prestation des services achevée, les données à caractère personnel, ainsi que tout support ou document contenant des données à caractère personnel utilisé lors de la prestation des services, doivent être détruits ou restitués au Client, sauf si itmSUITE est légalement tenue de les conserver ; dans ce cas, itmSUITE ne les conservera que pendant la durée requise.
   3. Le CLIENT s’engage également à respecter les obligations prévues par les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, au titre desquelles il est responsable des fichiers contenant ces données, y compris les obligations légales qu’il s’engage à respecter vis-à-vis des autorités compétentes en matière de protection des données ou de l’« autorité compétente de remplacement ».
   4. Conformément aux dispositions de la clause 5.1 des présentes Conditions générales, le CLIENT accepte expressément qu’itmSUITE puisse effectivement conclure des contrats et sous-traiter à des sociétés externes afin de fournir certains services pour lesquels itmSUITE a besoin d’itmCLOUD pour fournir les services au Client. Étant donné que la fourniture de ces services peut nécessiter, dans des circonstances exceptionnelles, le traitement des données à caractère personnel du CLIENT, il est entendu que, dans le contrat signé entre itmSUITE et les tiers sous-traitants concernant le traitement des données à caractère personnel, itmSUITE agit pour le compte du CLIENT.

12. Modifications ou nouvelles versions du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat

itmSUITE peut apporter des modifications ou publier de nouvelles versions du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat. Si, à la suite de modifications ou de nouvelles versions du logiciel itmSUITE, itmSUITE juge nécessaire d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales, elle en informera l’Utilisateur en lui communiquant les nouvelles Conditions générales, que ce dernier devra accepter dans les délais indiqués dans ladite communication. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions générales, la licence sera réputée résiliée.
Le Client accepte expressément que itmSUITE puisse communiquer toute mise à jour ou tout correctif concernant les appareils avec lesquels le Client accède aux services itmCLOUD, qui pourraient s’avérer nécessaires au bon fonctionnement ou à la maintenance du logiciel itmSUITE, par le biais de notifications ou d’alertes visibles par les utilisateurs eux-mêmes. Le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer à itmSUITE une quelconque indemnisation pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte du logiciel itmSUITE due à la non-installation par le CLIENT de ces mises à jour ou correctifs.

13. Durée et résiliation des services itmCLOUD et de la licence

1. La relation contractuelle régie par les présentes Conditions générales prendra effet dès l’activation par itmSUITE des services itmCLOUD, pour la durée prévue dans le Bon de commande. Elle sera automatiquement renouvelée sauf résiliation notifiée selon les modalités prévues dans le Bon de commande.
2. La relation contractuelle régie par les présentes Conditions générales prendra fin pour l’une des raisons suivantes :
   
   1. L’expiration de la durée initiale du contrat ou de toute prolongation y afférente.
   2. À tout moment, d’un commun accord entre les parties
   3. En cas de résiliation du contrat par itmSUITE en raison du manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles, telles que spécifiées dans les présentes Conditions générales ou dans le Bon de commande, sans préjudice du droit d’itmSUITE de décider de maintenir ou non la relation contractuelle et d’exiger du CLIENT le respect intégral de ses obligations, mais en exigeant, dans chacun de ces cas, une réparation équivalente au préjudice causé par cette violation.
3. Le CLIENT s’engage à supprimer ou à désinstaller le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat de ses appareils informatiques dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la résiliation de la licence du logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat, ainsi que toutes les copies, supports matériels ou documentation associée.

14. Responsabilité du CLIENT quant aux actions des UTILISATEURS.

Le CLIENT garantit que les utilisateurs qui utilisent le logiciel itmSUITE faisant l’objet du contrat dans le cadre des services itmCLOUD connaissent, acceptent, assument et respectent les obligations prévues par les présentes Conditions générales, du Bon de commande ou de toute autre documentation applicable à la fourniture des services itmCLOUD, et assume l’entière responsabilité de tout manquement de la part d’un utilisateur à l’une de ces obligations.

15. Force majeure

Les parties ne seront pas tenues pour responsables du non-respect des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales lorsque ce manquement est dû à des causes indépendantes de la volonté de la partie défaillante, y compris, sans s’y limiter, les situations suivantes : incendie, inondation, grèves, conflits sociaux ou troubles sociaux, pénurie ou indisponibilité de carburant ou d’électricité, indisponibilité ou dysfonctionnement des réseaux de communication, accidents, guerre (déclarée ou non), embargos commerciaux, blocus, émeutes ou insurrections.

16. Prévalence des clauses

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou invalide, cette nullité ou invalidité n’affectera que cette disposition ou la partie concernée, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée, ou la partie de celle-ci, sera considérée séparément du reste du contrat. Par conséquent, les présentes Conditions générales ne seront réputées invalides qu’en ce qui concerne la disposition en question, et aucune autre partie ou disposition des présentes Conditions générales ne sera annulée, invalidée, compromise ou affectée par la décision prise à cet égard, sauf si cette disposition est essentielle aux fins des présentes Conditions générales et qu’elle entraîne une modification significative de leur intégrité.

17. Législation applicable

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales, ainsi que de toute modification ou incohérence de celles-ci, sera régi par le droit italien.

18. Compétence

Pour le règlement de tout litige concernant les dispositions des présentes Conditions générales ou leur application, le CLIENT et itmSUITE soumettent expressément ces litiges, après tentative de résolution à l’amiable, à la compétence du tribunal de Monza, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait être compétente.