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Termes et conditions d'utilisation des services

 

Sommaire

1. Définitions:
2. Termes et conditions d'utilisation des services itmCLOUD

 


1. Définition:

Accord sur le Niveau des Services: document qui contient les requis relatifs au niveau et à la qualité applicables aux services itmCLOUD qu'itmSUITE fournira au CLIENT.

Administrateur: personne que le client désigne dans l'Ordre d'Achat pour l'utilisation, dans le cadre de la fourniture des services itmCLOUD, du software itmSUITE® objet du contrat en vertu du régime SaaS. Au propriétaire on assigne un outil d'administration pour configurer les utilisateurs.

CLIENT: une personne physique ou juridique qui stipule un contrat pour la fourniture des services itmCLOUD® et de la licence correspondante pour l'utilisation du logiciel itmSUITE® utilisé.

itmSUITE: itmSUITE, la société qui a réalisé et fourni les services itmCLOUD et la suite applicative itmSUITE® qui est disponible en modalité SaaS.

Manuel utilisateur: manuel qui illustre en détail comment utiliser les fonctionnalités du logiciel itmSUITE.

MODULES: toutes les options de type module, c'est-à-dire le regroupement des fonctionnalités du logiciel itmSUITE objet du contrat, qui peuvent être achetées dans le cadre de l'offre de services itmCLOUD.

Ordre d'Achat: l'ensemble des documents que le client doit compléter et signer pour que la procédure de stipulation du contrat soit stipulée ; où il y a la confirmation de l'offre commerciale effectuée par itmSUITE au Client, les termes et conditions des services itmCLOUD souscrits et l'Accord du Niveau des Services.

Plateforme itmCLOUD: plateforme informatique gérée par itmSUITE, formée par différents éléments hardware et software (y compris la software itmSUITE objet du contrat), communication et services fournis par itmSUITE ou par des tiers fournisseurs d'itmSUITE, accessible via internet et qui mémoriseront les informations et les données du Client.

Requis minimun: les requis minimum qui doivent satisfaire les dispositifs des utilisateurs pour accéder aux services itmCLOUD. Les requis minimum sont documentés dans l'Ordre d'Achat mais peuvent évoluer dans le temps. itmSUITE communiquera ces nouveaux requis à l'Administrateur via mail.

Mot de passe de l'administrateur pour le Services itmCLOUD: clé identificative que le Propriétaire choisie pendant la procédure d'enregistrement ou au début assignée par itmSUITE ; le mot de passe est personnel, modifiable et non transférable.


Logiciel itmSUITE objet du contrat: programmes ou applications de propriété d'itmSUITE, que le client utilise en adhérant aux services itmCLOUD et pour lesquels le client stipule un contrat de licence d'utilisation correspondant au domaine des services itmCLOUD qu'itmSUITE fourni.

SaaS: Safotware as a Service

Services itmCLOUD: services qu'itmSUITE fournit aux clients à travers la plateforme itmCLOUD en relation au logiciel itmSUITE objet du contrat.

Utilisateurs: personnes désignées par l'Administrateur qui sont autorisées, sous la responsabilité exclusive du Client, d'utiliser dans le cadre de la fourniture des services itmCLOUD, le logiciel itmSUITE® objet du contrat en vertu du régime Saas.


2. Termes et confitions d'utilisation des services itmCLOUD


1. Champ d'application des Termes et conditions des Conditions

Les termes et conditions suivantes veulent définir les termes et les conditions conformément à ceux qu'itmSUITE fournira aux services itmCLOUD au client. En particulier, pour fournir d'une manière correcte les services itmCLOUD, on stipule :

  1. L'accès à distance et l'utilisation à distance de la part du Client du logiciel itmSUITE object du contrat, qui en est une part intégrante et qui se trouve dans la plateforme itmCLOUD, d'itmSUITE ou des tierces parties sous-traitance, qui agissent pour itmSUITE comme fournisseur de service ;
  2. La concession temporaire en faveur du client de la licence correspondante pour l'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat.

2. Procédure de stipulation du contrat pour la fourniture des services itmCLOUD et la licence d'utilisation correspondante du logiciel itmSUITE objet du contrat.

  1. L'Ordre d'Achat indiquera, entre autre, en fonction des cas, les Modules dont on autorise l'utilisation, le nombre des Utilisateurs autorisés à utiliser le logiciel itmSUITE objet du contrat en vertu du régime SaaS, dans le cadre de la fourniture des services itmCLOUD ; e une personne de contact responsable des questions contractuelles et de facturation avec itmSUITE et le nom de l'Administrateur.
  2. Le perfectionnement de la procédure de stipulation du contrat sera sujet à la vérification des contenus de l'Ordre d'Achat de la part d'itmSUITE et à la notification au Client de la politique de conformité d'itmSUITE. Donc, le contrat ne se considèrera par complet jusqu'au moment où itmSUITE enverra au Client la confirmation de l'Ordre d'Achat.
  3. Après la souscription du contrat, les données de l'Administrateur pour les services itmCLOUD permettront la configuration et l'activation des Utilisateurs.

3. Licence d'utilisation du Logiciel itmSUITE objet du contrat

  1. itmSUITE concède au Client une licence non transférable et non exclusive pour l'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat, exclusivement en vertu des termes et conditions dont les présents Termes et Conditions, Ordre d'Achat, Manuels Utilisateurs et n'importe quelle autre documentation applicable soit en format papier, sur disque, mémoire de seule lecture sur l'ordinateur ou n'importe quel autre support applicable.
  2. L'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat sera cédée uniquement aux utilisateurs qui possèdent l'utilisateur et le nom de passe pour les services itmCLOUD et dépend du nombre d'utilisateurs et Modules que le Client a indiqué dans l'Ordre d'Achat.
  3. Le Client ne pourra pas faire de photocopie, divulguer ou permettre l'accès à tiers au logiciel itmSUITE objet du contrat ; le Client ne permettra pas l'utilisation à quelqu'un d'autre mis à part aux utilisateurs créés sous sa responsabilité ou qui agissent en dehors des limites ici définies ; il me permettra pas non plus l'utilisation à un nombre majeur de ceux licenciés et indiqués dans l'Ordre d'Achat et le Client est responsable de sa correcte conformité aux termes et limites de la licence présente de la part des personnes nommées.
  4. Les droits cédés au Client, conformément aux dispositions des présents Termes et Conditions, s'étendent à n'importe quelle mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou intègre le logiciel itmSUITE objet du contrat, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version incluent termes et conditions propres.

4. Propriété intellectuelle du logiciel itmSUITE objet du contrat

  1. Le logiciel itmSUITE objet du contrat a été créé par itmSUITE, qui maintiendra tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou n'importe quel autre éventuel droit de propriété sur le logiciel itmSUITE objet du contrat, qui non pourra pas être objet d'ultérieur modifications, copies, altérations, reproductions, adaptation ou traduction du CLIENT.
  2. La structure, les caractéristiques, les codes, les modes de fonctionnement, les appareils informatiques, outils de développement, le savoir-faire, les méthodes, les processus, les technologies ou les algorithmes des itmSUITE logiciels sont de la propriété d'itmSUITE ou de son fournisseur, et dans ce dernier cas ont été autorisés ou affectés aux mêmes et sont protégés par les lois italiennes et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ne sont pas soumis à d'autres modifications, copies, altérations, reproductions, adaptations ou traductions de la part du Client.
  3. En plus, tous les manuels utilisateurs, textes, dessins graphiques, bases de données, support vidéo ou audio qui font référence ou qui intègrent le logiciel itmSUITE objet du contrat (ci-après dénommés "Associated Materials») sont de la propriété d'itmSUITE ou des fournisseurs des contenus et ne pourront pas faire l'objet de nouvelles modifications, copies, altérations, reproductions, adaptations ou traductions de la part du Client.
  4. La disponibilité du logiciel itmSUITE objet du contrat au Client et les documents connexes ne signifient pas, en tout cas, l'attribution du nom ou de l'octroi d'une servitude en faveur de la clientèle, sauf ceux qui sont indiqués dans les présentes Conditions Générales et dans l'Ordre d'Achat.
  5. Par conséquent, l'utilisation de la part du Client du logiciel itmSUITE objet du contrat ou de l'Associated Materials, sans l'autorisation d'itmSUITE, est strictement interdite, y compris les abus, la reproduction, la divulgation, la transformation, la distribution, la transmission avec tout moyen, publication ultérieure, démonstration, publication ou totale ou partielle, si elles se produisent, seront considérées comme des violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'itmSUITE et seront punis par la loi applicable.

5. Régime pour la fourniture des Services itmCLOUD

  1. itmSUITE fournira les services itmCLOUD directement, avec les propres moyens ou avec la collaboration de tiers. Plus précisément, itmSUITE peut sous-traiter, entièrement ou en partie, la plateforme itmCLOUD à des entreprises spécialisées dans le secteur.
  2. Dans tous les cas, la sous-traitance de services itmCLOUD par itmSUITE sera en pleine conformité avec les dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel et, par conséquenten conformité avec les dispositions de l'article 11.2.4 aux règles suivantes.
  3. L'annexe «Niveaux de Service 1.3 » ou versions ultérieures, comprend l'accord de niveau de service, qui contient des exigences relatives au niveau et à la qualité des services applicables aux services itmCLOUD. Par rapport à l'Accord des Niveaux de Services, itmSUITE s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour assurer le respect, en supposant le plein respect du CLIENT aux : dispositions de l'article 6 ci-dessous en ce qui concerne les spécifications techniques et en général ; toutes les obligations restantes en vertu de ces Termes et Conditions.
  4. Sur la base de la clause 2.1 ci-dessus, le client doit nommer deux noms de contact dans le bon de commande, un responsable de la passation des marchés et la coordination des relations avec itmSUITE et l'autre en charge des questions techniques.

6. Spécifications techniques et manuel d'utilisation

  1. Le site itmSUITE (www.innovativesystems.fr) comprend les spécifications techniques auxquelles les réseaux, les dispositifs et terminaux du client doivent suivre pour utiliser le logiciel itmSUITE objet du contrat. Si les réseaux, dispositifs et terminaux du client ne sont pas en conformité avec les spécifications techniques, le client doit s'abstenir d'utiliser le logiciel itmSUITE objet du contrat.
  2. Il convient de noter que chacun des modules que le client peut sélectionner comme logiciel itmSUITE objet du contrat dispose d'un manuel d'utilisation spécifique que le client peut télécharger à partir d'une zone réservée spéciale du site itmSUITE. Le manuel de l'utilisateur décrit en détail les instructions de fonctionnement et d'utilisation spécifiques de la base.
  3. Le Client déclare être mis à jour et au courant du contenu du manuel de l'utilisateur correspondant à chacun des modules choisis "Logiciel itmSUITE couverts par le contrat."
  4. itmSUITE décline toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation par le client ne sont pas conformes au Manuel de l'utilisateur ou si les réseaux, dispositifs et terminaux du client ne sont pas conformes aux spécifications techniques.
  5. Après notification d'itmSUITE, le client doit déconnecter ses réseaux, équipements ou terminaux de la plateforme itmSUITE où, selon itmSUITE, ces réseaux, dispositifs ou terminaux qui ont causé ou peut causer des perturbations, interruptions, erreurs ou défauts dans la plateforme itmCLOUD.

7. Conditions d'utilisation de la plateforme itmCLOUD et du logiciel itmSUITE objet du contrat

  1. La plateforme itmCLOUD et le logiciel itmSUITE objet du contrat seront accessibles uniquement aux Utilisateurs qui ont été enregistré par l'Administrateur, sous le contrôle exclusif et la responsabilité des utilisateurs. Cela s'applique uniquement pour une utilisation limitée du nombre d'Utilisateurs et/ou Modules indiqués par le Client dans l'Ordre d'Achat.
  2. Le client peut utiliser la plate-forme et le logiciel itmCLOUD itmSUITE objet du contrat uniquement en conformité avec les objectifs énoncés dans les présentes Conditions Générales. A titre d'information, et sans limitation, le CLIENT est expressément interdit d'utiliser le logiciel et la plate-forme itmCLOUD itmSUITE couverte par le contrat pour les fins suivantes:

    1. Abus, la reproduction, la transmission, la transformation, la distribution, la transmission par tous les médias, outre la publication, exposition, publication ou représentation totale ou partielle du logiciel itmSUITE objet du contrat.
    2. (ii) de permettre à des personnes autres que les utilisateurs d'utiliser les services itmCLOUD ou l'accès à la plate-forme et le logiciel itmCLOUD itmSUITE objet du contrat, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et le nombre d'utilisateurs spécifiés dans le bon de commande.
    3. Effectuer tout type d'opération qui peuvent entraîner des modifications, des ajustements, des dommages ou des modifications à la plate-forme itmCLOUD.Elaborare informations ou des données considérées comme illégal, offensant, diffamatoire, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, obscène, menaçant ou discriminatoire.
    4. Traiter l'information ou des données qui contiennent des virus, chevaux de Troie ou d'autres éléments qui pourraient causer des dommages ou des changements à la plate-forme itmCLOUD.
  3. Certains mode logiciel itmSUITE objet du contrat peut permettre au client de participer au forum et / ou partager des informations avec itmSUITE ou d'autres clients qui ont signé un contrat pour la fourniture de services itmCLOUD. En ce qui concerne le dit plus haut, le CLIENT s'engage à ne pas transmettre, diffuser et mettre à la disposition des autres CLIENT ou toute information de tiers, messages, graphiques, fichiers sonores et / ou des images, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel, données ou le contenu (ci-après «Contenu») que:
    1. Induisent, incitent ou promouvoir des actions criminelles, humiliantes, diffamatoires, séditieux ou violents, ou les actions qui, en général, sont contraires à la loi, la moralité publique, la propriété commune, aux usages généralement admis ou l'ordre public.
    2. Induisent, incitent ou encouragent des actions discriminatoires, d'attitudes ou des idées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou les criminels de messages état​​, violent, pornographique, dégradant ou qui, en général, sont contraires à la loi, la morale publique, au bien commun, généralement acceptée utilisations ou l'ordre public.
    3. Protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sauf dans le cas où le client a déjà obtenu l'autorisation nécessaire pour l'utilisation par les détenteurs de ces droits.
    4. Sont considérées comme illégales, trompeuses ou déloyales et, en général, représentent une concurrence déloyale.
    5. Où leurs caractéristiques (taille, vulgarisation, etc ..) causer des problèmes dans le fonctionnement normal de la plate-forme itmCLOUD ou services itmCLOUD.
  4. Le client est responsable des dommages de nature economique ou d'autre nature que itmSUITE itmSUITE ou d'autres clients peuvent souffrir à la suite d'un défaut par le client d'une des obligations relatives au contenu, et augmentera itmSUITE de toute réclamation possible que pourrait être soulevée à cet égard, en acceptant de payer ce que il devrait payer à itmSUITE.
  5. Pour vérifier la conformité avec les dispositions du client de ces conditions d'utilisation et d'assurer la sécurité et la bonne utilisation de la plate-forme itmCLOUD, itmSUITE se réserve le droit de contrôler l'utilisation par les utilisateurs de la plate-forme et de logiciel itmCLOUD itmSUITE objet du contrat .

8. Prix ​​et conditions de paiement

L'Ordre d'Achat doit préciser en détail le prix et les modalités de paiement applicables pour les services itmCLOUD et le droit d'utiliser le logiciel itmSUITE objet du contrat accordé au client en conformité avec les dispositions de ces Termes et Conditions.

 

 

 

 

9. Responsabilité de itmSUITE concernant l'obligation de fournir les services itmCLOUD

 

 

La responsabilité de itmSUITE concernant l'obligation de fournir les services itmCLOUD supposé dans le présent document est soumis aux restrictions suivantes: 

 

 

1. La responsabilité de itmSUITE couvrant tous les concepts liés à la fourniture de services itmCLOUD, y compris la licence d'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat, ne peut en aucun cas dépasser le montant équivalent au prix convenu dans le bon de commande. Le CLIENT ne peut en aucun cas prétendre à aucune indemnité en itmSUITE pour les dommages qui pourraient être identifiés à titre de dommages dérivés, la perte de revenus, perte d'opportunités d'affaires, la perte de réputation de l'entreprise ou de recours de tiers contre le CLIENT (même dans le cas lorsque ces tiers sont des entités publiques ou leurs clients) ou tout autre dommage similaire.

2. En ce qui concerne le non-respect s'est produite lors de l'exécution des fonctions ou des services, conformément aux dispositions de l'article 5.1 ont été fournis par des tiers sous-traitants par itmSUITE, la responsabilité de itmSUITE dépasse pas, en général, le montant total itmSUITE, conformément aux contrats signés dans chaque cas spécifique, vous pouvez recevoir pour son non-respect par le tiers responsable de la prestation de services externalisés affecté par cette non-conformité.

10. Garantie sur le logiciel itmSUITE object du contrat

  1. Plus précisément, le client accepte que le logiciel itmSUITE objet de l'accord est fourni «en l'état»; itmSUITE ne garantit pas que les fonctions contenues dans celui-ci répondront aux besoins du client sur ​​le fait que le logiciel itmSUITE fonctionnera sans interruption ou erreur.
  2. Le CLIENT accepte que le logiciel itmSUITE objet du contrat est un outil de travail qui complète mais ne remplace pas le travail humain.
  3. Pour utiliser la licence sur le logiciel itmSUITE le client doit, en tout temps, se conformer aux exigences suivantes:

    1. utiliser le logiciel itmSUITE object du contrat conformément aux dispositions des manuels de l'utilisateur;
    2. avoir un dispositif informatique en bon état qui répond aux exigences minimales d'accès aux services itmCLOUD;
    3. contrôler l'accès aux itmSUITE de logiciels afin de prévenir l'utilisation par des personnes non autorisées ou non-expert;
    4. Ne pas autoriser l'installation de virus et programmes défectueux sur les appareils avec lesquelles l'utilisateur accède aux services itmCLOUD;
    5. Entreprendre toute autre mesure préventive raisonnable.
  4. itmSUITE ne doit en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou de dommages causés par le non-respect par le CLIENT à ses obligations en vertu de la clause précitée 10.3 ou toute autre obligation en vertu des dispositions de ces Termes et Conditions.

     

  5. itmSUITE ne sera pas responsable de tout dommage qui peut être définie comme une perte de revenus, perte d'opportunités d'affaires, la perte de réputation de l'entreprise.

  6. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander une indemnisation pour les dommages causés par des raisons indépendantes de la volonté de itmSUITE, notamment mais sans s'y limiter, l'interruption ou l'échec

    1. aux systèmes d'alimentation;
    2. au le réseau de télécommunications;
    3. aux éléments d'interconnexion; et (iv) les équipements et terminaux du client.

  7. La responsabilité de itmSUITE des dommages directement imputables à l'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat ne peut en aucun cas excéder le montant effectivement reçu par itmSUITE en contrepartie de la disposition de la licence d'utilisation du logiciel itmSUITE objet du contrat.

11. Protection des données personnelles

  1. Par rapport aux données que le CLIENT pourrait fournir à itmSUITE dans le bon de commande, on applique les dispositions suivantes:

    1. itmSUITE notifie au CLIENT que les données personnelles fournies par le bon de commande seront collectées dans la base de données sous la responsabilité de itmSUITE. Le Client peut exercer un droit d'accès, de rectification, annulation et opposition à l'élaboration de ces données à Seregno, JF Galerie Kennedy 10 / a, 20831. Pour plus de commodité, et bien que plusieurs exigences formelles doivent être remplies, itmSUITE offre au client la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.systems adresse mail certifiés.it.
    2. Si le client ne fournit pas les renseignements personnels demandés, ou le fait dans une façon incomplète,itmSUITE pouvait n'accepter pas la demande de contrat.
    3. Le client doit informer itmSUITE de toute modification de leurs données personnel, de sorte que les informations contenues dans les archives de itmSUITE sont à jour et exempts d'erreurs.
    4. Puisque itmSUITE prévoit d'envoyer à ses clients les communications commerciales par des moyens traditionnels ou électroniques, en ce qui concerne ses produits et services et ceux de tiers, le client, en acceptant ces Termes et Conditions, autorise expressément itmSUITE d'envoyer communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires par e-mail ou par tout autre moyen électronique équivalent. Si le client ne souhaite pas recevoir des communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, quel que soit le canal utilisé, informera itmSUITE de son choix en envoyant un courriel à l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. certifié.
    5. Le CLIENT autorise itmSUITE à partager leurs données avec des sociétés affiliées du groupe igroup - Groupe innovant (de www.innovativegroup.eu). Ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
    6. En outre, avec ce document, le client est informé de la première communication de données aux entreprises des itmSUITE Groupe.
    7. itmSUITE annonce qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité technique et d'organisation pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et / ou accès non autorisé, en tenant compte du niveau de la technologie, la nature des données stockées et les risques à laquelle ils sont exposés, soit de l'action ou de la nature humaine.

  2. Pendant le processus de prestation de services itmCLOUD indiqué dans les Termes et Conditions, itmSUITE peut, dans des cas exceptionnels, demander l'accès à, pour des raisons de maintenance ou de sécurité aux données personnelles du client. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent:

    1. itmSUITE et le CLIENT respectent toujours correctement aux dispositions contenues dans la législation sur la protection des données en ce qui concerne les informations et les données gérées au cours de la prestation de services en vertu du présent Accord.
    2. Plus précisément, itmSUITE s'engage à traiter les données en conformité avec les instructions du client, et ne pas les appliquer ou de les utiliser à d'autres fins que la prestation de services en vertu de ces termes et conditions; convient en outre de ne pas divulguer à des tiers parce que ni sont sauvegardés. Après la prestation de services est terminée, les données personnelles, comme tout matériel ou des documents contenant des données personnelles utilisées lors de la prestation de services de soutien, doivent être détruits ou retournés au client, à moins que itmSUITE est légalement tenu de la conservation de la même; dans ce cas, itmSUITE va les garder que pour la période requise.
    3. Le client doit remplir les obligations contenues dans les dispositions relatives à la protection des données personnelles au sens de lesquels il est responsable des dossiers contenant ces données, y compris les obligations juridiques que compromis et respecter les autorités compétentes dans le domaine de la protection des données ou à 'autorités compétentes de remplacement.
    4. En comparaison avec les dispositions de la clause 5.1 de ces Conditions générales, le CLIENT accepte expressément que itmSUITE peut effectivement se contracter et de sous-traitance à des entreprises extérieures afin de fournir certains services qui nécessitent itmSUITE itmCLOUD de fournir les services à la clientèle. Puisque la mise à disposition de ces services peut exiger, dans des circonstances exceptionnelles, le traitement des données personnelles du client, dans le contrat signé entre itmSUITE et sous-traitance des tiers en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, il est entendu que itmSUITE agissant pour le compte du CLIENT.

12. Ajustements ou nouvelles versions des logiciels itmSUITE object du contrat.

itmSUITE pourrait ajuster ou de nouvelles versions du logiciel itmSUITE sujet. Si elle est appelée à la suite d'ajustements ou de nouvelles versions du logiciel itmSUITE, itmSUITE juge nécessaire d'apporter des modifications à ces modalités et conditions, même en avise l'utilisateur avec les nouvelles conditions, ce dernier devra accepter dans les délais prévus dans sa communication. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il est considéré que la licence est inclus dans la même résolu.
Le client accepte expressément que l'utilisateur itmSUITE peut communiquer des mises à jour ou des correctifs de dispositifs avec lesquels le client accède aux services itmCLOUD qui peuvent être nécessaires pour l'exploitation ou la maintenance des logiciels itmSUITE bon moyen de notifications ou alertes visibles pour les utilisateurs eux-mêmes. Le CLIENT ne peut en aucun cas prétendre à aucune indemnité en itmSUITE des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des logiciels itmSUITE raison de la non-installation par le CLIENT de ces mises à jour ou des correctifs.

13. Durée et révocation des services et licence d'itmCLOUD.

1. La relation contractuelle régie par les présentes Conditions d'utilisation est valable à partir du moment où itmSUITE activera le service itmCLOUD pour la période de temps prévue dans le bon de commande. Il sera renouvelé automatiquement sauf s'il est annulé par la communication de la manière prévue dans le bon de commande.
2. La relation contractuelle régie par les présentes Conditions générales sera résolu par l'une des raisons suivantes:

  1. L'expiration de la durée de la période initiale du contrat ou des extensions liées.
  2. À tout moment par accord mutuel des parties.
  3. Avec la résiliation du contrat par itmSUITE raison de l'échec du CLIENT à l'une de ses obligations contractuelles, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales ou dans le bon de commande, en dérogation du droit de itmSUITE à décider de poursuivre la relation contractuelle et exiger du client le plein respect de ses obligations, mais nécessitent, dans chacun de ces cas, que le même remède aux dommages causés par cette violation.

3. Le client s'engage à supprimer ou désinstaller les itmSUITE logiciels couverts par le contrat de leurs appareils informatiques dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la résiliation de la licence pour le logiciel itmSUITE objet du contrat, ainsi que toutes les copies, un soutien matériel ou la documentation associée.

14. Responsabilités du client pour les actions de l'utilisateur

Le client garantit que les utilisateurs qui utilisent le logiciel itmSUITE objet du contrat dans les services itmCLOUD sont conscients, assument, acceptent et respectent ses obligations en vertu de ces Termes et Conditions, bon de commande ou tout toute la documentation pertinente à la disposition de la itmCLOUD services et assume toute responsabilité en cas de violation de l'Utilisateur à l'une de ses obligations.

15. Force Majeure

Les parties ne seront pas tenus responsables pour les obligations énoncées dans ces Termes et Conditions, lorsque l'inexécution est due à des causes indépendantes de la volonté de la partie défaillante, y compris, mais sans s'y limiter, les situations suivantes: le feu, inondations, les grèves, les conflits de travail ou des troubles sociaux, pénuries ou indisponibilité du carburant ou de l'alimentation, de l'indisponibilité ou fonctionnement anormal des réseaux de communication, accidents, guerre (déclarée ou non), les embargos commerciaux, blocus, émeutes ou insurrections.

16. Prévalence des clauses

Si une quelconque disposition de ces Termes et Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou invalide, l'invalidité ou la validité affectent non seulement cette disposition ou la section de vide, et les Termes et Conditions demeureront en vigueur et de plein effet . La disposition pertinente, ou une partie de celui-ci, seront considérés séparément du reste du contrat. Par conséquent, ces Termes et Conditions est jugée nulle uniquement par rapport à la disposition de nulle part et aucune partie ou une disposition de ces Conditions générales de vente sera annulée, annulées, endommagés ou affectés par la décision prise à cet égard, sauf que cette disposition est essentielle pour aux fins des présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute modification importante sur l'intégrité de la même.

 

17. Droit applicable

Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'application de ces Termes et Conditions, les modifications et les incohérences de la même, est régie par la loi italienne.

18. Compétence

Pour résoudre les différends concernant les dispositions de ces Termes et Conditions ou l'application de celle-ci, et le CLIENT expressément itmSUITE soumettre leurs différends, après une tentative de résolution de la compétence de la Cour de Monza, en renonçant à toute autre juridiction qui peut être adapté .